Accompagnement stratégique en prix de transfert au Maroc

Dans un environnement fiscal en constante évolution, marqué par la montée des exigences de transparence internationale, le Maroc s’aligne désormais sur les standards mondiaux. Cette dynamique est incarnée notamment par la réforme de l’article 214 du Code Général des Impôts et l’adoption des lignes directrices de l’OCDE.

LEMBRA CONSEIL se positionne comme un partenaire de confiance, en offrant aux entreprises marocaines et aux groupes multinationaux une assistance complète pour garantir la conformité et optimiser leur politique de prix de transfert.

Notre mission chez LEMBRA CONSEIL

Notre engagement repose sur trois axes fondamentaux :

• Assurer la conformité réglementaire en matière de prix de transfert.

• Optimiser la politique fiscale des groupes par une documentation robuste.

• Réduire le risque fiscal, en anticipant les enjeux des contrôles fiscaux.

Concrètement, cela signifie :

• Une analyse approfondie des transactions intra-groupe, pour évaluer leur cohérence économique.

• L’identification et l’application des méthodes de valorisation les plus adaptées à chaque cas d’usage.

• La rédaction de la documentation réglementaire requise (dossier local et fichier maître).

• Un accompagnement rigoureux lors des contrôles fiscaux, de la réponse à l’administration à la défense stratégique.

Une offre d’accompagnement modulaire et personnalisée

Notre méthodologie s’articule autour de trois niveaux de prestation, permettant un accompagnement ajusté aux besoins et à la maturité de chaque entreprise.

Diagnostic de conformité fiscale

• Évaluation de la politique de prix de transfert en place.

• Détection des risques fiscaux.

• Identification des écarts vis-à-vis des obligations réglementaires marocaines.

Structuration et documentation réglementaire

• Élaboration d’une politique de prix de transfert alignée avec les exigences locales et internationales.

• Sélection de la méthode d’évaluation la plus pertinente (méthode du prix comparable, marge nette, etc.).

• Préparation du dossier de documentation complet, en conformité avec l’article 214 du CGI et l’arrêté du 18 janvier 2021.

Défense fiscale et stratégie de contrôle

• Anticipation des contrôles fiscaux.

• Préparation argumentée face aux redressements.

• Appui sur une base de données sectorielle de comparables et sur une justification économique solide.

Pourquoi choisir LEMBRA CONSEIL ?

Nous nous distinguons par :

Maîtrise réglementaire bilatérale
Expertise avancée du Code Général des Impôts marocain et des lignes directrices de l’OCDE.

Méthodologie rigoureuse
Une approche multidisciplinaire croisant analyses fonctionnelles, juridiques et économiques.

Base de données comparables exclusive
Accès à des benchmarks sectoriels reconnus à l’international.

Vision stratégique
Nos recommandations prennent en compte l’impact fiscal, opérationnel et juridique pour l’entreprise.

Équipe pluridisciplinaire expérimentée
Nos consultants sont des fiscalistes, juristes et économistes spécialisés en fiscalité internationale.

LEMBRA CONSEIL : partenaire de votre stratégie fiscale

En nous confiant votre politique de prix de transfert, vous bénéficiez :

• D’une analyse précise et contextualisée.

• D’une sécurité accrue face aux risques de redressement.

• D’un gain en efficacité opérationnelle et en conformité.

Questions fréquentes sur les prix de transfert au Maroc

Quels sont les critères de sélection de la méthode de valorisation ?
La méthode est choisie selon la nature des transactions, la disponibilité des comparables et la stratégie de l’entreprise. La méthode du prix comparable reste souvent privilégiée.

Le Maroc impose-t-il une documentation obligatoire ?
Oui. Depuis l’arrêté du 18 janvier 2021, les entreprises dépassant certains seuils doivent produire un Local File et un Master File.

Que risque une entreprise non conforme ?
Des redressements fiscaux assortis de pénalités. Une absence de documentation constitue une présomption de non-conformité.

Quels types de transactions sont concernés ?
Toute opération entre entités liées : prestations de services, ventes de biens, redevances, prêts, etc.

Faut-il actualiser la documentation chaque année ?
Oui, notamment le dossier local. La mise à jour annuelle est une exigence pour rester conforme.

Peut-on négocier à l’avance avec l’administration ?
Le régime marocain ne prévoit pas encore de rulings de type APA, mais un dialogue fiscal est possible en amont.

Conclusion

La gestion des prix de transfert est aujourd’hui un enjeu stratégique majeur pour toute entreprise opérant à l’international. LEMBRA CONSEIL met à votre disposition son expertise technique et sa connaissance approfondie des exigences marocaines pour vous accompagner avec rigueur, stratégie et sérénité.

Créer son entreprise en ligne au Maroc avec LEMBRA CONSEIL

Chez LEMBRA CONSEIL, nous croyons que chaque idée mérite de se transformer en entreprise, sans obstacles administratifs ou barrières juridiques. C’est pourquoi notre mission consiste à accompagner les entrepreneurs, marocains comme étrangers, à chaque étape de la création de leur société au Maroc.

Notre priorité est de rendre ce parcours aussi fluide que possible, tout en garantissant conformité, rapidité et sécurité. Grâce à une solution 100 % en ligne, nous facilitons toutes les démarches, de la rédaction des statuts à l’obtention de votre RC, en passant par les formalités fiscales et sociales.

Une offre digitale complète pour créer son entreprise au Maroc

En choisissant LEMBRA CONSEIL, vous accédez à un service personnalisé, adapté à votre statut et à la forme juridique souhaitée (SARL, SAS, auto-entrepreneur, etc.).

Nos prestations incluent :

• Étude de projet et sélection de la structure juridique la plus adaptée

• Rédaction des statuts et formalisation des documents nécessaires

• Dépôt du dossier auprès des organismes compétents (OMPIC, CNSS, etc.)

• Attribution rapide du Registre de Commerce (RC), de l’Identifiant Fiscal (IF), de la Patente et affiliation à la CNSS

• Démarches d’ouverture de compte bancaire professionnel

• Conseils fiscaux, comptables et juridiques pour un démarrage sécurisé

Le tout en moins de 7 jours ouvrés, intégralement à distance, avec un tableau de bord en ligne pour suivre chaque étape.

Pourquoi choisir LEMBRA CONSEIL ?

Une expertise juridique et fiscale pointue

Nous combinons notre connaissance du droit des affaires marocain et notre expérience auprès d’entrepreneurs internationaux. Ce double regard nous permet d’anticiper les spécificités et de réduire considérablement les délais d’immatriculation.

Un processus 100 % digitalisé

Grâce à notre plateforme intuitive, la création de société au Maroc devient simple, rapide et sécurisée. Signature électronique, suivi en temps réel, et assistance via WhatsApp ou visioconférence sont intégrés dans toutes nos formules.

Un accompagnement humain et pédagogique

Nos experts-comptables et juristes vous accompagnent pas à pas. Ils vous expliquent clairement chaque étape, chaque choix stratégique, et vous aident à comprendre les implications de vos décisions entrepreneuriales.

Une offre claire et sans surprise

Nos packs « tout compris » incluent : création de société, accompagnement fiscal et bancaire, conseils comptables et assistance juridique. Pas de frais cachés, pas de surcoût inattendu.

Un soutien bien au-delà de la création

LEMBRA CONSEIL devient votre partenaire stratégique, même après l’immatriculation. Nous vous aidons dans votre développement à travers :

• La tenue de comptabilité

• L’élaboration de business plans convaincants

• L’accompagnement à la levée de fonds

• L’optimisation fiscale à moyen terme

Créer son entreprise au Maroc avec LEMBRA CONSEIL

Créer son entreprise en ligne au Maroc n’a jamais été aussi fluide. Grâce à LEMBRA CONSEIL, vous ne vous contentez pas de déposer un dossier : vous posez les bases solides de votre aventure entrepreneuriale avec un partenaire de confiance.

Prêt à démarrer ?

Contactez notre équipe pour une étude gratuite de votre projet ou lancez directement votre création d’entreprise en ligne via notre portail sécurisé.

Site web : www.lembra-conseil.com

Email : contact@lembra-conseil.com

Téléphone : +212 6 61 74 13 67

Assistance au Contrôle Fiscal au Maroc : Protégez votre entreprise avec une stratégie sur mesure

Notre mission : vous garantir une sécurité fiscale totale

Dans un contexte où les vérifications fiscales sont en nette intensification au Maroc, il est indispensable pour les entreprises de pouvoir justifier avec précision la conformité de leurs déclarations. Chez LEMBRA CONSEIL, nous nous engageons à accompagner les entreprises et les professionnels indépendants durant toutes les phases du contrôle fiscal. Notre priorité : assurer la sécurité juridique de nos clients et défendre efficacement leurs intérêts, tout en respectant scrupuleusement le droit fiscal marocain.

Nous intervenons à chaque étape : de la préparation au contrôle, en passant par l’assistance active lors des échanges avec l’administration, jusqu’au traitement des suites (réponses aux redressements, recours gracieux ou contentieux). Notre expertise vous permet d’aborder chaque situation avec sérénité et maîtrise.

Notre offre : un accompagnement global et personnalisé

Notre cabinet propose une assistance complète sur l’ensemble des volets liés au contrôle fiscal :

• Audit fiscal préventif
  Nous réalisons un diagnostic détaillé pour identifier les éventuelles zones de risque et préparons une simulation de contrôle fiscal.

• Préparation documentaire rigoureuse
  Nous procédons à une révision de vos déclarations et mettons en place un dossier justificatif solide, conforme aux exigences de l’administration.

• Assistance pendant le contrôle fiscal
  Nos experts vous accompagnent lors des échanges avec les inspecteurs des impôts et vous guident dans la formulation des réponses aux demandes d’information.

• Gestion des propositions de rectification
  Nous analysons en profondeur les motifs de redressement, élaborons une réponse argumentée et menons les négociations nécessaires avec l’administration.

• Recours gracieux et contentieux
  LEMBRA CONSEIL rédige pour vous les réclamations, saisit les commissions compétentes (locales ou centrales) et assure votre défense devant les juridictions si nécessaire.

Ce qui nous distingue avec LEMBRA CONSEIL

Une expertise pointue du droit fiscal marocain
Nos consultants possèdent une connaissance approfondie du Code Général des Impôts, de la jurisprudence administrative et des directives de la DGI. Cette maîtrise nous permet de construire des arguments solides et juridiquement fondés.

Une approche stratégique et personnalisée
Chaque mission est adaptée à la réalité de votre entreprise, à la spécificité de votre secteur d’activité et au niveau de complexité du contrôle fiscal en cours. Nous ne proposons jamais de solution standardisée, mais une stratégie sur mesure.

Une vision préventive et formatrice
Au-delà de l’assistance ponctuelle, nous nous engageons à transmettre les bonnes pratiques à vos équipes pour anticiper les futurs contrôles. La formation continue fait partie intégrante de notre mission.

Une défense rigoureuse et engagée de vos droits
Nous construisons nos dossiers avec rigueur, en veillant à ce que chaque réponse à l’administration repose sur une argumentation claire, structurée et irréprochable sur le plan juridique.

LEMBRA CONSEIL : votre partenaire fiscal de confiance au Maroc

Parce que chaque entreprise mérite une défense équitable face aux contrôles fiscaux, LEMBRA CONSEIL vous propose bien plus qu’une simple assistance. Nous sommes votre allié stratégique, engagé à vos côtés pour transformer chaque obligation fiscale en opportunité de structuration et de sécurisation durable.

Accompagnement sur-mesure pour votre modification statutaire avec LEMBRA CONSEIL

Pourquoi réviser les statuts de votre entreprise ?

Les statuts juridiques d’une entreprise forment son socle fondateur. Ils définissent son identité, son fonctionnement et ses obligations. Pourtant, au fil de son évolution, une société peut être amenée à les adapter. Que ce soit pour un changement de dénomination, une modification de l’objet social, un transfert de siège, la nomination ou la cessation de fonctions d’un dirigeant, ou encore une cession de parts, ces ajustements doivent impérativement respecter un cadre légal strict et rigoureux.

Chez LEMBRA CONSEIL, nous assurons la conformité de vos démarches, tout en les simplifiant pour vous.

Notre mission : garantir la sécurité juridique de vos modifications statutaires

LEMBRA CONSEIL s’engage à vos côtés dans toutes les étapes de votre transition juridique. Notre approche s’articule autour de quatre axes principaux :

• Analyse juridique stratégique
  Nous commençons par un diagnostic personnalisé de votre situation. L’objectif ? Vérifier la pertinence de la modification envisagée et anticiper ses impacts sur votre gouvernance ou votre développement.

• Rédaction de l’ensemble des actes requis
  Nous prenons en charge la rédaction des documents légaux : procès-verbaux d’assemblée générale extraordinaire (AGE), nouveaux statuts consolidés, formulaire M2, et tous les justificatifs nécessaires.

• Gestion complète des formalités
  Du dépôt au greffe jusqu’à la publication dans un journal d’annonces légales et l’enregistrement au RCS, nous assurons un service complet, sans tracas pour vous.

• Un accompagnement personnalisé, selon la forme juridique de votre entreprise
  Qu’il s’agisse d’une SARL, SAS, SCI, ou micro-entreprise, nous adaptons nos recommandations à vos spécificités, vos contraintes et vos délais.

Exemples de modifications statutaires courantes prises en charge

• Changement de dénomination sociale : repositionnez votre image de marque avec un nouveau nom.

• Modification de l’objet social : alignez votre activité sur votre stratégie de croissance.

• Transfert de siège social : déménagez en toute légalité, en France ou à l’international.

• Changement de dirigeant : formalisez la gouvernance de votre entreprise en toute sécurité.

• Cession de parts sociales : organisez les transmissions ou évolutions du capital dans un cadre fiable.

Création d’entreprise en ligne au Maroc : développez votre vision à l’international

LEMBRA CONSEIL propose un service 100 % digitalisé pour les entrepreneurs désireux de s’implanter au Maroc. Grâce à notre réseau local de partenaires, nous garantissons une création d’entreprise conforme au droit marocain, rapide et sans déplacement.

Notre offre : clarté, efficacité et sécurité

• Diagnostic initial offert : évaluation gratuite de votre projet de modification.

• Tarification forfaitaire transparente : adaptée à la complexité de votre demande.

• Engagement sur la conformité et les délais : vos formalités sont traitées rapidement et dans les règles.

• Prise en charge complète : jusqu’à la publication légale, sans surcoût caché.

Ce qui nous distingue avec LEMBRA CONSEIL

• Une expertise pointue en droit des sociétés et en fiscalité : chaque dossier est traité par des experts aguerris.

• Une veille juridique constante : nous restons à jour sur les réglementations françaises et marocaines.

• Une réactivité prouvée : nos clients soulignent notre efficacité et notre disponibilité.

• Une approche stratégique de l’accompagnement : au-delà des obligations légales, nous vous conseillons pour optimiser chaque changement.

Conclusion

Modifier les statuts de votre entreprise ne devrait jamais être improvisé. Chaque évolution, même mineure, peut avoir des implications significatives. Avec LEMBRA CONSEIL, vous bénéficiez d’un partenaire fiable, stratégique et réactif, dédié à la conformité et au succès de votre entreprise.