La littérature disponible sur IFRS 9 décrit longuement les modèles de risque des banques et beaucoup moins la question que nous rencontrons chaque semaine : comment une société industrielle marocaine, filiale d'un groupe européen, doit-elle provisionner ses créances clients dans son package de reporting ?
Cet article traite les deux, en commençant par délimiter qui est réellement concerné.
01Qui applique réellement IFRS 9 au Maroc
Le référentiel comptable de droit commun au Maroc est le Code Général de Normalisation Comptable. IFRS 9 ne s'impose pas aux entreprises marocaines en général, et en particulier pas aux PME.
| Situation | IFRS 9 s'applique-t-elle ? |
|---|---|
| PME ou grande entreprise marocaine, comptes sociaux | Non. Les dépréciations suivent les règles du CGNC. |
| Établissements de crédit, comptes consolidés | Oui, en application de la réglementation de Bank Al-Maghrib. C'est le périmètre historique et principal. |
| Comptes consolidés établis en IFRS | Oui, au niveau consolidé. |
| Filiale produisant un reporting pour un groupe étranger | Oui, contractuellement, dans le package — pas dans les comptes sociaux. |
Le cadre complet est exposé dans notre article Normes IFRS au Maroc : qui est réellement concerné.
Une PME marocaine n'a pas à « se mettre en conformité avec IFRS 9 »
On lit parfois que les PME marocaines devraient adapter leur organisation à cette norme. C'est inexact et coûteux à croire. En revanche, une PME filiale d'un groupe étranger devra produire, dans son reporting, une dépréciation de créances calculée selon la logique prospective d'IFRS 9. C'est un exercice de retraitement, pas un changement de référentiel.
02Ce que la norme couvre
IFRS 9 a remplacé IAS 39 et traite trois sujets distincts, dont deux seulement concernent la plupart des entités.
| Volet | Objet | Qui est concerné en pratique |
|---|---|---|
| Classification et évaluation | Comment ranger et évaluer chaque actif et passif financier. | Toute entité détenant des instruments financiers : placements, prêts, participations, créances. |
| Dépréciation | Le modèle des pertes de crédit attendues, qui remplace la logique de perte avérée. | Toute entité, y compris industrielle ou commerciale, du fait de ses créances clients. |
| Comptabilité de couverture | Le traitement des instruments de couverture, aligné sur la gestion des risques réelle de l'entité. | Les entités utilisant des dérivés — couverture de change ou de taux, courante à l'import-export. |
La deuxième ligne est celle qui a le plus d'effets pratiques hors du secteur bancaire, et c'est pourtant la moins traitée. Nous y consacrons la section 05.
03La classification : modèle économique et test SPPI
Un actif financier se classe en croisant deux critères, et non un seul.
- Le modèle économique selon lequel l'entité gère l'actif : le détenir pour percevoir ses flux contractuels, le détenir tout en pouvant le céder, ou le détenir à d'autres fins.
- La nature des flux contractuels, appréciée par le test dit SPPI — les flux correspondent-ils uniquement à des remboursements de principal et à des intérêts sur le principal restant dû ?
| Modèle économique | Test SPPI | Évaluation |
|---|---|---|
| Percevoir les flux contractuels | Satisfait | Coût amorti |
| Percevoir les flux et céder | Satisfait | Juste valeur par capitaux propres, avec recyclage en résultat à la cession |
| Autre modèle, ou détention à des fins de transaction | Indifférent | Juste valeur par résultat |
| Tout modèle | Non satisfait | Juste valeur par résultat |
Deux précisions utiles. Le classement au coût amorti n'exonère pas de dépréciation : un prêt ou une créance évalué au coût amorti supporte une perte de crédit attendue. Et les instruments de capitaux propres — participations non consolidées, titres de placement — relèvent en principe de la juste valeur par résultat, avec une option irrévocable, instrument par instrument, pour la juste valeur par capitaux propres sans recyclage ultérieur en résultat.
Ce dernier point mérite attention : l'option se décide à la comptabilisation initiale et ne se rattrape pas. C'est un choix à documenter au moment de l'acquisition.
04Les pertes de crédit attendues
C'est le changement de logique le plus profond apporté par la norme. Sous IAS 39, on provisionnait lorsqu'un événement de perte était survenu. Sous IFRS 9, on provisionne dès l'origine, en estimant la perte attendue.
Le modèle général suit trois niveaux, appelés « étapes ».
| Étape | Situation de l'actif | Provision constituée |
|---|---|---|
| Étape 1 | Risque de crédit non significativement dégradé depuis la comptabilisation initiale. | Pertes attendues sur les douze mois à venir. |
| Étape 2 | Augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, sans dépréciation avérée. | Pertes attendues sur la durée de vie résiduelle. |
| Étape 3 | Actif déprécié : indices objectifs de défaillance. | Pertes attendues sur la durée de vie, avec produits d'intérêts calculés sur la valeur nette. |
Le passage en étape 2 ne se déclenche pas à la première dégradation
On lit fréquemment qu'« un actif dont la qualité se détériore bascule immédiatement en étape 2 ». C'est inexact. Le critère est une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale — une notion relative, appréciée par rapport au risque estimé à l'origine, et non un simple constat de dégradation.
Cette distinction n'est pas théorique : elle détermine le passage d'une provision à douze mois à une provision sur toute la durée de vie, soit un écart parfois considérable.
L'estimation combine classiquement une probabilité de défaut, une perte en cas de défaut et une exposition au moment du défaut, complétées par des informations prospectives — scénarios macroéconomiques pondérés. Ces travaux relèvent de la modélisation et concernent principalement les établissements financiers.
05Créances clients : l'approche simplifiée
Voici le volet qui manque à la plupart des articles, et qui est pourtant le seul à concerner une société industrielle, commerciale ou de services.
Pour les créances clients, la norme prévoit une approche simplifiée : on ne suit pas les trois étapes, on provisionne directement les pertes attendues sur toute la durée de vie de la créance, dès sa comptabilisation. Cette approche est obligatoire ou optionnelle selon la nature de la créance et l'existence d'une composante financement.
En pratique, elle se met en œuvre au moyen d'une matrice de provisions.
La dernière ligne est celle qui surprend le plus : une créance non échue supporte une provision. Elle est faible, mais elle n'est pas nulle, puisqu'une part statistique de ces créances ne sera pas recouvrée. C'est l'écart le plus visible avec la pratique usuelle sous CGNC, où l'on provisionne les créances devenues douteuses.
Deux points d'attention. La segmentation doit refléter des profils de risque réellement différents — un client public et un client de détail n'ont pas le même comportement de paiement. Et l'historique doit être suffisant : deux ou trois exercices constituent un minimum, et il faut savoir isoler les périodes atypiques.
Le sujet croise directement celui des délais de paiement et de la gestion du poste client : une entreprise qui suit correctement son encours dispose déjà de la matière première du calcul.
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06Ce qui change par rapport au CGNC
| Sujet | Pratique usuelle en CGNC | Approche IFRS 9 |
|---|---|---|
| Déclencheur de la dépréciation | Perte probable identifiée sur une créance ou un titre. | Perte attendue, estimée dès la comptabilisation initiale. |
| Créances non échues | Aucune provision en principe. | Provision faible mais non nulle, issue de la matrice. |
| Titres de placement | Évaluation au coût, dépréciation en cas de moins-value. | Juste valeur, avec passage par résultat ou par capitaux propres selon la classification. |
| Analyse préalable | Nature juridique de l'instrument. | Modèle économique de gestion et nature des flux contractuels. |
| Documentation | Justification de la provision. | Documentation de la classification, de la méthode d'estimation et des hypothèses prospectives. |
07Mettre en œuvre : données et documentation
Pour une entité non financière, la mise en œuvre tient en quatre travaux, et aucun ne suppose d'outil sophistiqué.
- Inventorier les instruments financiers détenus : placements, comptes à terme, prêts au personnel, participations, créances, dettes financières, dérivés éventuels.
- Classer chaque instrument en documentant le modèle économique retenu et le résultat du test sur les flux.
- Construire la matrice de provisions sur les créances, à partir de l'historique réel de recouvrement.
- Documenter les hypothèses : segmentation, périodes retenues, ajustements prospectifs et leur justification.
Le quatrième point est celui que l'auditeur du groupe examinera en premier. Une matrice sans note explicative se refait chaque année de zéro, avec des résultats différents et inexpliqués.
08Cinq erreurs fréquentes
- Croire que le coût amorti dispense de provision. Il ne dispense de rien : la perte attendue s'applique.
- Ne pas provisionner le non-échu dans la matrice, par assimilation à la pratique sous CGNC.
- Segmenter le portefeuille de façon purement comptable, sans lien avec les profils de risque réels.
- Oublier l'option irrévocable sur les instruments de capitaux propres, qui se décide à l'origine et ne se rattrape pas.
- Traiter le sujet comme un problème de logiciel. La matrice de provisions d'une PME tient dans un tableur bien construit ; ce qui manque, c'est la méthode et sa documentation.