Faire entrer ou sortir un associé dans une SARL au Maroc exige de suivre un processus administratif et juridique rigoureux. Pour éviter toute erreur et optimiser vos démarches, Lembra Conseil Ltd vous propose une prise en charge complète et digitale de la cession de parts sociales, de A à Z.
Pourquoi faire appel à Lembra Conseil Ltd ?
Lembra Conseil Ltd est un cabinet d’accompagnement juridique et administratif spécialisé dans la gestion des sociétés marocaines. Grâce à son service 100% en ligne, vous pouvez réaliser votre cession en toute simplicité, tout en respectant les exigences légales marocaines.
Les étapes clés de la cession de parts sociales SARL au Maroc
Notification aux associés
Avant toute chose, l’associé cédant doit notifier sa volonté de céder ses parts aux autres associés. Cela se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, pour garantir la traçabilité et la transparence.
Convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Le gérant convoque une AGE pour soumettre la cession à l’agrément des associés. L’approbation est requise à la majorité des parts sociales. Cette étape est cruciale pour la validité juridique de la cession.
Rédaction de l’acte de cession de parts sociales
L’acte de cession peut être :
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Sous seing privé, ou
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Notarié
Il doit inclure :
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L’identité complète du cédant et du cessionnaire
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Le nombre de parts cédées et leur valeur
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Le prix total de la transaction
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La preuve d’agrément des associés
Mise à jour des statuts de la SARL
Suite à la cession, les statuts de la société doivent être mis à jour afin de refléter la nouvelle répartition du capital social. Cette mise à jour est formalisée via un nouveau procès-verbal d’AGE.
Légalisation des documents requis
Voici les documents à légaliser :
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PV de l’AGE original
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Actes de cession originaux
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Déclaration modèle 4/1 (en 4 exemplaires signés)
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Statuts actualisés de la SARL
Enregistrement fiscal de l’acte
L’acte de cession doit être enregistré auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI). Cette étape donne une valeur légale au document et permet le calcul des droits dus.
Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
Cette phase confirme officiellement la cession auprès du registre du commerce. Documents à fournir :
-
PV AGE enregistré (original + copie simple certifiée conforme)
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Acte de cession enregistré (original + copie simple certifiée conforme)
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Déclaration modèle 4/1 (original + 2 copies simples)
Publication au Bulletin Officiel (BO) et au Journal d’Annonces Légales (JAL)
Cette double publication officialise la cession aux yeux des tiers :
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BO : en arabe
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JAL : en français
Pourquoi confier votre cession à Lembra Conseil Ltd ?
Parce que chaque cession est unique, Lembra Conseil Ltd vous accompagne avec rigueur, réactivité et transparence :
✅ Création et validation des documents juridiques
✅ Réalisation complète de la procédure
✅ Assistance personnalisée à chaque étape
✅ Service 100 % digitalisé pour un gain de temps maximal
Comment ça marche avec Lembra Conseil Ltd ?
-
Vous remplissez un formulaire en ligne
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Un formaliste crée les documents personnalisés
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Vous les validez par email
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Lembra Conseil Ltd s’occupe du dépôt au greffe
Liste complète des documents nécessaires à la cession
| Documents | Obligatoire |
|---|---|
| PV de l’AGE signé et légalisé | ✅ |
| Acte de cession signé et légalisé | ✅ |
| Déclaration modèle 4/1 | ✅ |
| Statuts mis à jour | ✅ |
| Justificatif de paiement des droits d’enregistrement | ✅ |
Foire Aux Questions (FAQ)
Quels sont les frais d’enregistrement ?
Ils varient selon le montant de la cession, généralement 4% du prix de cession.
L’assistance d’un notaire est-elle obligatoire ?
Non, l’acte sous seing privé est suffisant, sauf si les statuts imposent un acte notarié.
Peut-on refuser une cession entre associés ?
Oui, si l’agrément est requis, la majorité peut refuser le nouveau cessionnaire.
Combien de temps dure la procédure ?
En moyenne 7 à 15 jours ouvrables avec Lembra Conseil Ltd, selon la réactivité de l’administration.
La cession est-elle opposable aux tiers sans publication ?
Non. Sans publication au BO et JAL, la cession n’est pas opposable aux tiers.
Peut-on céder des parts à un étranger ?
Oui, aucune restriction, sauf clause contraire dans les statuts.
Conclusion
La cession de parts sociales d’une SARL au Maroc est une procédure encadrée qui exige rigueur, conformité légale et une parfaite maîtrise des démarches administratives. Grâce à son accompagnement complet et 100 % en ligne, Lembra Conseil Ltd vous fait gagner du temps tout en garantissant la sécurité juridique de votre opération.
Vous hésitez encore ? Contactez Lembra Conseil Ltd dès aujourd’hui, et confiez-nous votre cession de parts sociales pour une expérience fluide et sécurisée.
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