À Rabat, la question qui revient le plus souvent dans nos premiers rendez-vous n'est pas « combien coûte la tenue comptable », mais « pourquoi mon dossier a-t-il été écarté » — ou « pourquoi ma facture n'est-elle toujours pas réglée ».
Dans les deux cas, la réponse est rarement commerciale. Elle est administrative, et elle se prépare en amont, dans la comptabilité.
01Ce que la sphère publique change
Quatre profils dominent les dossiers rbatis, et trois d'entre eux ont pour interlocuteur principal une administration, un établissement public ou un bailleur.
| Profil | Sa particularité comptable |
|---|---|
| Prestataires et fournisseurs de la commande publique | Pièces administratives exigées avant contractualisation, cautionnements et retenues de garantie, facturation sur décomptes, délais de paiement encadrés. |
| Associations, ONG et opérateurs de projets financés | Comptabilité par projet et par bailleur, justification des dépenses selon des conventions de financement, audits contractuels périodiques. |
| Professions libérales et cabinets de conseil | Régime d'imposition des revenus professionnels, retenues opérées par les clients, TVA sur prestations, encaissements décalés. |
| Sociétés de services et de technologie | Contrats pluriannuels, rattachement des produits aux exercices, sous-traitance, et parfois flux avec l'étranger. |
Le point commun des trois premiers : ce n'est pas la qualité du travail qui bloque, c'est la conformité documentaire. Une comptabilité tenue proprement n'est pas ici un confort de gestion, c'est une condition d'accès au marché.
02Soumissionner : les pièces qui se préparent en amont
Répondre à une consultation publique suppose de produire, dans des délais courts, un dossier administratif dont plusieurs pièces dépendent directement de votre situation comptable et déclarative.
La liste exacte dépend du texte applicable au marché et de son montant, mais elle comprend généralement :
- Une attestation de régularité fiscale, délivrée par l'administration fiscale sous réserve que vos déclarations et paiements soient à jour ;
- Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, dans les mêmes conditions ;
- Des états financiers ou attestations relatifs aux derniers exercices, permettant d'apprécier votre capacité financière ;
- Selon les cas, une attestation bancaire ou une caution.
Une attestation ne se demande pas la veille
C'est l'erreur la plus fréquente, et la plus coûteuse. Une attestation de régularité fiscale n'est délivrée que si votre situation est effectivement à jour : une déclaration manquante ou un reliquat impayé bloque la délivrance, et le temps de régulariser, la consultation est close.
La parade est simple : traitez ces attestations comme un stock permanent, pas comme une démarche ponctuelle. Vérifiez trimestriellement votre situation déclarative, et sollicitez les attestations avant d'en avoir besoin. C'est un point que nous intégrons systématiquement au calendrier de nos clients concernés.
03Être payé par une personne publique
Une fois le marché obtenu, deux mécanismes affectent directement votre trésorerie, et tous deux surprennent les entreprises qui découvrent la commande publique.
La retenue à la source en matière de TVA
L'État, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics figurent parmi les redevables tenus d'opérer une retenue à la source sur la TVA que vous facturez, au titre de l'article 117 du Code Général des Impôts. Concrètement, vous ne percevez pas l'intégralité de la taxe : votre client public en retient une fraction et la reverse lui-même au Trésor.
La fraction retenue dépend de la production d'une attestation de régularité fiscale valide : elle est plus faible lorsque l'attestation est fournie, intégrale à défaut. Le mécanisme complet est détaillé dans notre article sur la retenue à la source en matière de TVA.
Les délais et les garanties
La commande publique obéit à ses propres règles de délais de règlement et d'intérêts moratoires, distinctes du régime général. S'y ajoutent des retenues de garantie et des cautionnements, qui immobilisent une part de votre trésorerie pendant toute la durée du marché et parfois au-delà de la réception.
Ces immobilisations doivent figurer dans votre plan de trésorerie
Une entreprise qui remporte un marché voit souvent son carnet de commandes progresser et sa trésorerie se dégrader simultanément : elle engage les coûts, supporte une retenue sur la TVA facturée, immobilise une garantie, et encaisse plus tard. Un plan glissant à treize semaines, alimenté par les échéances réelles, rend ce phénomène visible avant qu'il ne devienne critique. Voir notre article sur l'optimisation de la trésorerie.
04Associations, ONG et financements de bailleurs
Rabat concentre les représentations d'organisations internationales, les bailleurs et un tissu associatif dense. La comptabilité d'une structure financée par des tiers obéit à une logique différente de celle d'une entreprise commerciale.
| Exigence | Ce qu'elle implique concrètement |
|---|---|
| Comptabilité par projet | Chaque financement suit ses propres règles d'éligibilité des dépenses, de période et de format de restitution. Une comptabilité générale seule ne permet pas de produire ces états. |
| Justification des dépenses | Les pièces exigées par une convention de financement excèdent souvent celles du droit comptable : justificatifs de mise en concurrence, preuves de réalisation, ventilation analytique. |
| Audit du projet | De nombreuses conventions imposent un audit contractuel, réalisé selon des termes de référence propres au bailleur, distinct d'un audit légal. |
| Obligations propres aux associations | Les structures bénéficiant de financements publics ou étrangers sont soumises à des obligations de déclaration et de justification renforcées, dont le détail dépend du texte applicable et des conventions signées. |
L'enjeu n'est pas seulement réglementaire : une dépense mal justifiée est une dépense rejetée, donc à financer sur fonds propres, et elle pèse sur l'obtention du financement suivant. La structuration analytique se décide au démarrage du projet, jamais au moment du rapport final.
Un dossier de candidature ou un rapport bailleur à sécuriser ?
Revue de votre situation déclarative, préparation des attestations, structuration analytique par projet et audit contractuel selon les termes de référence.
05Professions libérales et sociétés de services
Le quatrième profil rbati appelle trois arbitrages spécifiques, souvent traités trop tard.
- Le régime d'imposition. Exercice en nom propre ou en société, régime du résultat net réel ou simplifié : le choix conditionne vos obligations comptables, la déductibilité de vos charges et votre protection patrimoniale. Il se pose au démarrage et se réexamine à chaque changement d'échelle.
- Les retenues opérées par vos clients. Selon votre statut et la nature de vos prestations, vos clients peuvent être tenus d'opérer une retenue sur ce qu'ils vous versent. Anticipez-la dans votre trésorerie plutôt que de la découvrir sur un relevé bancaire.
- Le rattachement des produits. Sur des contrats pluriannuels ou des missions à cheval sur deux exercices, la date de facturation ne détermine pas seule l'exercice de rattachement. Ce point est régulièrement redressé.
Si vous exercez sous le statut d'auto-entrepreneur, un point mérite une attention particulière : la fraction du chiffre d'affaires dépassant un seuil annuel avec un même client relève d'un régime distinct, nettement moins favorable. Le sujet est traité dans notre article sur les obligations de l'auto-entrepreneur.
06Vérifier et cadrer son cabinet
Trois vérifications, moins d'une heure au total.
- L'inscription au tableau de l'Ordre. Le titre est protégé : diplôme national d'expertise comptable et inscription à l'Ordre des Experts-Comptables du Maroc. Vérifiez sur l'annuaire officiel en recherchant la personne physique, et demandez son numéro. Deux professions réglementées coexistent — loi n° 15-89 pour les experts-comptables, loi n° 127-12 pour les comptables agréés — et seul l'expert-comptable peut attester la régularité et la sincérité des comptes et exercer le commissariat aux comptes.
- L'expérience du contexte. Posez une question précise : « avez-vous déjà produit un rapport d'audit selon les termes de référence d'un bailleur ? », ou « comment suivez-vous la validité des attestations pour les marchés publics ? ». La réponse est plus instructive qu'une plaquette.
- La lettre de mission. Périmètre exact, livrables et dates, délais d'engagement après réception des pièces, mode de facturation et conditions de révision, modalités de restitution du dossier en fin de mission.
Sur les honoraires, quatre facteurs déterminent le montant : le volume de pièces, la complexité — comptabilité analytique par projet, multi-financements, marchés en cours —, le périmètre retenu et l'état du dossier repris. Trois modèles coexistent : forfait adossé à un périmètre écrit, temps passé, ou modèle mixte.
07Nos missions à Rabat
Notre cabinet est établi à Casablanca. Le travail courant s'effectue à distance ; nous nous déplaçons pour la prise de connaissance, les travaux d'audit sur pièces, les assemblées et l'accompagnement en contrôle.
| Mission | Ce qu'elle couvre |
|---|---|
| Audit & commissariat aux comptes | Certification légale, audit contractuel, audit de projet selon termes de référence, due diligence. |
| Comptabilité & reporting | Tenue conforme au CGNC, comptabilité analytique par projet, états de synthèse et reporting périodique. |
| Fiscalité & conseil fiscal | Suivi de la situation déclarative, obtention des attestations, TVA et impôt sur les sociétés. |
| Conseil financier | Plan de trésorerie, effet des retenues de garantie et cautionnements, relation bancaire. |
| Paie & conseil RH | Bulletins, déclarations CNSS et AMO, personnel affecté à des projets financés. |
| Création d'entreprise | Choix du statut, statuts, immatriculation et mise en route comptable et fiscale. |