Introduction aux normes IAS/IFRS
Les Normes Internationales d’Information Financière (IFRS) et les Normes Comptables Internationales (IAS) forment aujourd’hui le cadre comptable adopté par de nombreuses entreprises à travers le monde. Élaborées par l’IASB, leur objectif est d’unifier les pratiques comptables afin de garantir des informations financières transparentes, fiables et comparables.
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Le cadre conceptuel
Le cadre conceptuel des IFRS expose les principes de base qui guident la création des normes. Il précise notamment les objectifs de l’information financière et les qualités essentielles que doivent présenter les états publiés : pertinence, exactitude de la représentation, comparabilité et clarté.
Aperçu des principales normes IAS
Les normes IAS représentent l’ancien socle normatif, en grande partie remplacé ou mis à jour par les IFRS.
IAS 1 — Présentation des états financiers
Cette norme définit la structure des états financiers et les informations minimales à présenter.
Elle impose notamment :
la présentation du bilan, du compte de résultat global, des variations des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et des notes annexes ;
le respect de l’importance relative ;
la distinction entre éléments courants et non courants.
IAS 2 — Stocks
Les stocks doivent être évalués au plus faible du coût ou de la valeur nette de réalisation.
Les méthodes autorisées sont le coût unitaire, le FIFO ou le coût moyen pondéré. Le LIFO n’est pas admis.
IAS 7 — Tableau des flux de trésorerie
Cette norme impose la présentation des flux de trésorerie ventilés selon l’exploitation, l’investissement et le financement.
IAS 8 — Politiques comptables et erreurs
Elle précise les règles de sélection, de modification et d’application des politiques comptables, ainsi que le traitement des erreurs et des changements d’estimations.
IAS 10 — Événements postérieurs à la clôture
Certains événements doivent entraîner un ajustement des comptes (comme le dénouement d’un litige), tandis que d’autres ne nécessitent qu’une information dans les notes.
IAS 12 — Impôts sur le résultat
Elle décrit la comptabilisation des impôts courants et différés, selon la méthode du bilan.
IAS 16 — Immobilisations corporelles
Les actifs sont initialement comptabilisés à leur coût. Par la suite, l’entreprise peut choisir entre le modèle du coût ou celui de la réévaluation. Les dépréciations relèvent d’IAS 36.
IAS 19 — Avantages au personnel
Cette norme encadre la comptabilisation des avantages offerts aux employés, y compris les régimes de retraite.
IAS 20 — Subventions publiques
Elle décrit comment enregistrer les aides publiques et l’information à fournir à leur sujet.
IAS 21 — Variations des cours des devises
Elle traite de l’intégration des opérations en devises et de la conversion des états financiers d’entités étrangères.
IAS 23 — Coûts d’emprunt
Les coûts d’emprunt liés à un actif qualifié doivent être capitalisés ; les autres sont enregistrés en charges.
IAS 24 — Parties liées
Objectif : garantir que les états financiers mentionnent les relations susceptibles d’influencer les résultats ou la situation financière.
IAS 27 — États financiers séparés
Elle encadre la comptabilisation des participations dans les filiales, coentreprises et associés lorsqu’une entité publie des comptes séparés.
IAS 28 — Investissements dans des associés et coentreprises
Les investissements sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.
IAS 29 — Économies hyperinflationnistes
Elle prévoit les ajustements nécessaires lorsque la monnaie fonctionnelle est celle d’une économie hyperinflationnée.
IAS 32 — Présentation des instruments financiers
Elle distingue les instruments classés en passifs ou en capitaux propres.
IAS 33 — Résultat par action
Elle fixe les règles de calcul et de présentation du bénéfice par action.
IAS 34 — Information financière intermédiaire
Elle indique le contenu minimal d’une information publiée entre deux clôtures annuelles.
IAS 36 — Dépréciation d’actifs
Un actif doit être soumis à un test de dépréciation lorsqu’un indice existe.
La valeur recouvrable correspond au meilleur montant entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité.
IAS 37 — Provisions et passifs éventuels
Une provision est comptabilisée lorsqu’une obligation présente existe, que sa sortie de ressources est probable et que son montant peut être estimé avec fiabilité.
IAS 38 — Immobilisations incorporelles
Un actif incorporel doit être identifiable, contrôlé par l’entité et générer des avantages futurs.
Les coûts de développement peuvent être capitalisés si certains critères sont respectés.
IAS 40 — Immeubles de placement
Les immeubles détenus pour générer des loyers ou des plus-values peuvent être évalués soit au coût, soit à la juste valeur.
IAS 41 — Agriculture
Elle encadre le traitement comptable des activités agricoles.
Aperçu des principales normes IFRS
Les IFRS constituent les normes les plus récentes et remplacent progressivement les IAS.
IFRS 1 — Première adoption des IFRS
Elle guide les entités qui adoptent les IFRS pour la première fois.
IFRS 2 — Paiements fondés sur des actions
Elle traite des transactions comme les stock-options.
IFRS 3 — Regroupements d’entreprises
Elle impose la méthode de l’acquisition, l’évaluation à la juste valeur des actifs et passifs acquis, ainsi que la comptabilisation du goodwill.
IFRS 5 — Actifs destinés à la vente
Elle décrit le traitement des actifs non courants destinés à être vendus.
IFRS 6 — Activités minières
Elle fixe les règles liées à la prospection et l’évaluation de ressources minérales.
IFRS 7 — Informations sur les instruments financiers
Elle exige des informations détaillées sur les risques et l’importance des instruments financiers.
IFRS 8 — Segments opérationnels
Elle impose la présentation d’informations selon les segments utilisés par la direction.
IFRS 9 — Instruments financiers
Cette norme remplace IAS 39 et définit :
un modèle de classification et d’évaluation fondé sur les flux de trésorerie et le modèle économique ;
un modèle de pertes de valeur fondé sur les pertes attendues ;
des règles de comptabilité de couverture plus flexibles.
IFRS 10 — États financiers consolidés
Le contrôle repose sur l’exposition à des rendements variables et la capacité d’influencer ces rendements.
IFRS 11 — Accords conjoints
Elle distingue les coentreprises (mise en équivalence) et les opérations conjointes (comptabilisation directe).
IFRS 12 — Informations sur les participations
Elle exige des informations complètes sur les filiales, coentreprises et associés.
IFRS 13 — Juste valeur
Elle définit la notion de juste valeur et introduit une hiérarchie en trois niveaux selon le type de données utilisées.
IFRS 15 — Produits issus des contrats avec les clients
Elle repose sur un modèle en cinq étapes pour reconnaître les produits, selon les obligations de performance et le prix de transaction.
IFRS 16 — Contrats de location
Pour les locataires, presque toutes les locations donnent lieu à l’inscription d’un actif d’utilisation et d’un passif de location.
IFRS 17 — Contrats d’assurance
Elle propose un modèle complet et uniforme pour la comptabilisation des contrats d’assurance.”