Conseil juridique aux entreprises · Casablanca

La complexité juridique, transformée en solutions claires.

Création d'entreprise, modification statutaire, prix de transfert, assistance au contrôle fiscal : LEMBRA CONSEIL, votre partenaire juridique stratégique au Maroc, sécurise chaque démarche et défend vos intérêts, en parfaite conformité avec le droit marocain — de la structuration à la défense.

Réserver ma consultation gratuite → Voir nos prestations

Art. 214Prix de transfert (CGI)

Loi 5-96 / 17-95Droit des sociétés

ForfaitTarification transparente

< 24 hPremière réponse

Nos prestations

Quatre expertises juridiques au service de votre entreprise.

Chaque mission est adaptée à votre forme juridique, à votre secteur et au contexte réglementaire marocain.

Étude des prix de transfert

Art. 214 · OCDE

Garantir la conformité et optimiser la politique de prix de transfert des groupes et multinationales, dans un environnement fiscal aligné sur les standards de l'OCDE et l'article 214 du CGI. Un accompagnement modulaire selon votre maturité.

Trois niveaux de prestation

Diagnostic de conformité & détection des risques
Choix de la méthode de valorisation
Documentation (Local File & Master File)
Base de comparables sectoriels
Défense fiscale & stratégie de contrôle
Justification économique argumentée

Création d'entreprise en ligne

< 7 jours ouvrés

Transformer votre idée en société, sans obstacle administratif : un service 100 % en ligne, de la rédaction des statuts à l'obtention du RC, avec conformité, rapidité et sécurité — pour entrepreneurs marocains comme étrangers.

Notre accompagnement

Choix de la structure juridique (SARL, SAS…)
Rédaction des statuts & documents
Dépôt OMPIC, CNSS & formalités
RC, Identifiant Fiscal, patente, CNSS
Ouverture de compte bancaire pro
Signature électronique & suivi en ligne

Assistance au contrôle fiscal

De la prévention au contentieux

Face à l'intensification des vérifications, une défense sur mesure à chaque phase du contrôle : préparation, assistance active lors des échanges avec l'administration, puis traitement des suites jusqu'au contentieux si nécessaire.

Notre accompagnement

Audit fiscal préventif & simulation
Préparation documentaire rigoureuse
Assistance pendant le contrôle
Réponse aux propositions de rectification
Recours gracieux & contentieux
Transfert de bonnes pratiques aux équipes

Modification statutaire

Diagnostic offert

Faire évoluer les statuts de votre société en toute sécurité juridique : de l'analyse stratégique à la publication légale, nous prenons en charge l'ensemble des actes et formalités, adaptés à votre forme juridique.

Notre accompagnement

Analyse juridique stratégique
Rédaction des actes (PV d'AGE, statuts…)
Dépôt au greffe & enregistrement
Publication au journal d'annonces légales
Accompagnement selon la forme juridique
Tarification forfaitaire transparente

Dénomination sociale

Changement de nom & repositionnement de marque.

Objet social

Alignement de l'activité sur votre stratégie.

Transfert de siège

Déménagement en toute légalité.

Changement de dirigeant

Formalisation de la gouvernance.

Cession de parts

Transmission ou évolution du capital.

Augmentation de capital

Renforcement des fonds propres.

Pourquoi LEMBRA CONSEIL

Une expertise juridique et fiscale intégrée.

Double expertise

Droit des affaires marocain et expérience internationale.

Veille juridique constante

À jour des réglementations marocaines et internationales.

Réactivité prouvée

Efficacité et disponibilité saluées par nos clients.

Approche stratégique

Au-delà des obligations, un conseil pour optimiser chaque étape.

Questions fréquentes

Vos questions juridiques

Le Maroc impose-t-il une documentation des prix de transfert ?

Oui. Depuis l'arrêté du 18 janvier 2021, les entreprises dépassant certains seuils doivent produire un Local File et un Master File. Le dossier local doit être actualisé chaque année.

Combien de temps prend la création d'une société ?

En moyenne moins de 7 jours ouvrés, intégralement à distance, avec un suivi en ligne de chaque étape.

Que risque une entreprise non conforme en prix de transfert ?

Des redressements fiscaux assortis de pénalités. L'absence de documentation constitue une présomption de non-conformité.

Pouvez-vous intervenir sur un contrôle fiscal déjà engagé ?

Oui, à toute phase de la procédure : de la préparation à l'assistance lors des échanges, jusqu'aux recours gracieux et contentieux.

Quelles modifications statutaires prenez-vous en charge ?

Changement de dénomination ou d'objet social, transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts, augmentation de capital, et plus encore.

Vos honoraires sont-ils fixés à l'avance ?

Oui, notre tarification est forfaitaire et transparente, adaptée à la complexité de votre demande, sans surcoût caché.

Passons à l'action

Sécurisez vos démarches, défendez vos intérêts.

Un premier échange, confidentiel et sans engagement, pour faire le point sur votre situation juridique et les prochaines étapes. Première réponse sous 24 h.

Tél. +212 6 61 74 13 67 · +212 7 01 17 88 69
E-mail contact@lembra-conseil.com
CENTER PRO, 50 lot Quartier Messimi, Bureau N°10, 4ᵉ étage, Casablanca

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