Introduction : L’Office des Changes Modernise Son Cadre Règlementaire
L’Office des Changes du Maroc a introduit une refonte importante de sa réglementation avec l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) 2026, entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Conçue pour faciliter les transactions internationales et soutenir la compétitivité économique, cette nouvelle mouture répond aux besoins actuels des professionnels et des particuliers. Ce guide détaille les changements clés de l’IGOC 2026 et leur impact sur vos opérations.
1. Les Objectifs de la Réforme IGOC 2026
La nouvelle réglementation des changes poursuit trois objectifs principaux :
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Clarté et Accessibilité : Une restructuration des règles par profil d’usager et par type d’opération.
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Soutien à l’Internationalisation : Des plafonds rehaussés et des procédures simplifiées pour les entreprises tournées vers l’export et l’e-commerce.
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Modernisation du Cadre : Adaptation aux réalités économiques, notamment pour les start-ups et l’économie digitale.
2. Changements Majeurs pour les Entreprises et Sociétés
2.1. Pour Toutes les Sociétés
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Dotation Voyages d’Affaires : Le plafond est augmenté à 1 000 000 MAD (au lieu de 500 000 MAD) pour les opérateurs non catégorisés, et à 1 500 000 MAD pour les catégorisés.
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Couverture des Risques Financiers : Extension des instruments de couverture autorisés (risque de change, de taux, risque sur actifs) avec possibilité de compensation des positions.
2.2. Pour les Sociétés Importatrices
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Règlement Net d’Impôt : Cette obligation est généralisée à l’ensemble des opérations courantes et en capital.
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Achat de Devises : Renforcement du contrôle. L’original de la déclaration douanière est désormais obligatoire pour tout achat égal ou supérieur à 100 000 MAD, supprimant la tolérance de 2024.
2.3. Pour les Sociétés Exportatrices
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Comptes en Devises : Assouplissement des conditions d’alimentation pour les titulaires de marchés à l’étranger, désormais possible jusqu’à 15% du montant total du marché sur la base des fonds rapatriés.
3. Dispositifs Renforcés pour les Start-ups et l’Innovation
Les start-ups labellisées par l’Agence de Développement du Digital (ADD) bénéficient d’un régime très favorable :
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Dotation E-commerce : Doublée à 2 000 000 MAD par an.
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Investissement à l’Étranger : Plafond porté à 10 000 000 MAD/an. Suppression des contraintes majeures : plus besoin d’avoir 3 ans d’existence ni de certification des comptes par un commissaire aux comptes.
4. Évolutions pour les Particuliers, MRE et Étrangers Résidents
4.1. Personnes Physiques Résidentes
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Dotation E-commerce : Plafond annuel relevé à 20 000 MAD.
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Voyages Personnels : La dotation supplémentaire passe à 400 000 MAD (cumulable avec la dotation de base de 100 000 MAD), portant l’enveloppe annuelle à 500 000 MAD par personne.
4.2. Marocains Résidant à l’Étranger (MRE)
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Crédits Immobiliers : Le taux de financement est rehaussé à 80% de la valeur du bien (contre 70%), sans limitation du nombre de biens financés.
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Étudiants à l’Étranger : Le plafond mensuel des frais de séjour est augmenté à 15 000 MAD.
4.3. Étrangers Résidents au Maroc
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Alignement des Droits : Le plafond pour les voyages personnels est aligné sur celui des nationaux (500 000 MAD/an).
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Transfert de Revenus : Autorisation de transfert des revenus d’investissement (jusqu’à 2 000 000 MAD/an) pour les résidents de longue durée (≥10 ans), même sans justificatif de financement en devises.
5. Quels Principes Restent Inchangés ?
L’IGOC 2026 réaffirme les fondamentaux du régime des changes marocain :
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Principe de Liberté Surveillée : Seules les opérations expressément libéralisées par l’instruction peuvent être effectuées sans autorisation préalable.
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Rôle Central de l’Office des Changes : Toute opération non prévue ou non conforme reste soumise à son autorisation expresse.
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Délégation aux Banques : Les banques demeurent les intermédiaires habilités à exécuter les opérations, sous réserve du respect des conditions.
FAQ : IGOC 2026
Q1 : Quand la nouvelle IGOC 2026 est-elle entrée en vigueur ?
R : L’IGOC 2026 est applicable depuis le 1er janvier 2026.
Q2 : Quels sont les documents justificatifs renforcés pour l’achat de devises ?
R : Pour tout achat ≥ 100 000 MAD, la présentation de l’original de la déclaration douanière est désormais obligatoire, sans exception.
Q3 : Une start-up nouvellement labellisée ADD peut-elle investir à l’étranger immédiatement ?
R : Oui. L’IGOC 2026 supprime la condition des 3 ans d’existence. Une start-up labellisée ADD peut utiliser son plafond de 10 millions MAD/an dès sa création.
Q4 : Quel est le plafond total pour les voyages personnels d’un résident marocain ?
R : Un résident marocain peut disposer de 500 000 MAD par an (dotation de base de 100 000 MAD + dotation supplémentaire de 400 000 MAD) pour ses voyages à l’étranger.
Conclusion : Une IGOC 2026 Tournée Vers l’Avenir
La nouvelle instruction de l’Office des Changes marque une étape significative vers un cadre plus lisible, plus flexible et propice aux affaires internationales. Que vous soyez chef d’entreprise, entrepreneur, investisseur ou particulier, il est crucial de comprendre ces nouvelles règles pour en tirer pleinement parti et assurer la conformité de vos opérations.
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