La Société par Actions Simplifiée (SAS) s’impose aujourd’hui comme une forme juridique de plus en plus prisée par les entrepreneurs, tant au Maroc qu’en France. Grâce à sa flexibilité et à sa capacité d’adaptation, elle permet aux investisseurs de structurer leur entreprise de manière optimale. Mais quelles sont les différences majeures entre la SAS au Maroc et en France ? Et pourquoi devriez-vous faire confiance à LEMBRA CONSEIL LTD pour la création de votre SAS au Maroc ? Cet article détaillé vous éclaire sur ces points essentiels.

Introduction à la SAS : Une Structure Flexible et Moderne

La SAS est une structure juridique qui séduit par sa souplesse de gestion et sa capacité d’adaptation aux besoins des entrepreneurs. Que ce soit en France ou au Maroc, elle permet de limiter la responsabilité des associés à leurs apports tout en offrant une grande liberté dans la rédaction des statuts. Néanmoins, les réglementations présentent quelques différences entre les deux pays, ce qui peut influencer le choix des entrepreneurs en fonction de leurs objectifs stratégiques.

Base Légale de la SAS au Maroc et en France

SAS au Maroc : Régie par la Loi n°19-20 modifiant la Loi n°17-95 sur les sociétés anonymes, elle intègre des dispositions spécifiques pour la SAS. Ainsi, elle offre un cadre juridique à la fois moderne et flexible, parfaitement adapté aux réalités économiques du pays.

SAS en France : Codifiée dans le Code de commerce français, notamment aux articles L227-1 et suivants, elle bénéficie d’une reconnaissance légale solide grâce à des années de pratique. De ce fait, la SAS en France demeure une structure prisée pour sa flexibilité et sa sécurité juridique.

Responsabilité des Associés : Une Protection Identique

Dans les deux juridictions, la responsabilité des associés est strictement limitée aux apports. Autrement dit, les créanciers de la société ne peuvent en aucun cas saisir les biens personnels des associés, ce qui représente sans conteste un avantage majeur pour les entrepreneurs. Ainsi, cette protection encourage davantage d’investisseurs à choisir la SAS pour sécuriser leurs engagements financiers.

Capital Social : Liberté et Flexibilité

D’une part, au Maroc, aucun montant minimum de capital social n’est requis. Cependant, les apports numéraires doivent être libérés à hauteur de 25 % lors de la création de l’entreprise, le solde devant être versé dans un délai de trois ans.
D’autre part, en France, la flexibilité est tout aussi présente, car il n’existe pas de capital social minimum imposé. De ce fait, les entrepreneurs bénéficient d’une grande liberté dans la structuration financière de leur société.

Nombre d’Associés et Forme Unipersonnelle

Par ailleurs, dans les deux pays, la SAS peut être constituée par un ou plusieurs associés. En outre, il est tout à fait possible d’opter pour une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), offrant ainsi une solution idéale pour les entrepreneurs individuels. Ainsi, cette flexibilité favorise aussi bien les projets collectifs que les initiatives individuelles.

Cession d’Actions : Des Clauses de Contrôle Possibles

En ce qui concerne la cession d’actions, les statuts permettent d’intégrer des clauses d’agrément ou d’inaliénabilité afin de contrôler l’entrée de nouveaux actionnaires.

• Au Maroc, la clause d’inaliénabilité est limitée à 10 ans, ce qui impose une gestion plus rigide de la transmission des actions.
• En revanche, en France, aucune limite temporelle stricte n’est fixée, laissant ainsi une plus grande marge de manœuvre dans la rédaction des statuts.

Appel Public à l’Épargne : Une Interdiction Commune

Que ce soit au Maroc ou en France, l’appel public à l’épargne est strictement interdit pour les SAS. Toutefois, la sanction varie selon les juridictions. Plus précisément, au Maroc, cette infraction entraîne une amende de 100 000 MAD, tandis qu’en France, les sanctions sont modulées en fonction de la gravité de l’infraction.

Gouvernance de la SAS : Un Président Obligatoire

Dans tous les cas, la nomination d’un président est obligatoire dans les deux pays. Cependant, bien que les statuts définissent les pouvoirs des dirigeants, il est important de noter que les limitations statutaires ne sont pas opposables aux tiers. Ainsi, les tiers peuvent se fier aux actes accomplis par les dirigeants, même si ces derniers dépassent les pouvoirs qui leur sont attribués dans les statuts.

Flexibilité Statutaire : Un Atout Majeur

La SAS se distingue par sa forte flexibilité statutaire. Effectivement, les associés disposent d’une grande liberté pour organiser la gouvernance et le fonctionnement de la société, sous réserve des restrictions légales. De ce fait, cette souplesse permet d’adapter la structure de la société aux spécificités de chaque projet entrepreneurial.

Obligation de Commissaire aux Comptes

Concernant le commissaire aux comptes, les règles diffèrent légèrement entre les deux pays :

• Au Maroc, sa nomination devient obligatoire si le chiffre d’affaires dépasse un seuil fixé par la réglementation ou sur demande d’un associé.
• En France, cette obligation s’impose uniquement si deux des trois seuils suivants sont franchis : un chiffre d’affaires supérieur à 8 millions d’euros, un total bilan excédant 4 millions d’euros, ou un effectif supérieur à 50 salariés.

Apports en Nature : Une Libération Immédiate

Par ailleurs, les règles relatives aux apports en nature sont identiques dans les deux juridictions. En effet, ces apports doivent être intégralement libérés dès leur émission, assurant ainsi une transparence financière et une protection des créanciers.

Sanctions Légales : Des Règles Strictes

En matière de sanctions, les deux pays appliquent des règles strictes, bien que les modalités diffèrent quelque peu :

• Au Maroc, les amendes pour non-respect des mentions légales varient entre 2 000 et 10 000 MAD, tandis que l’appel public à l’épargne est puni par une amende de 100 000 MAD.
• En France, les sanctions sont similaires mais adaptées selon la gravité des infractions constatées.

Parité Hommes-Femmes dans la Gouvernance

Enfin, la question de la parité hommes-femmes dans les organes de gouvernance est traitée différemment :

• Au Maroc, une obligation progressive de parité est instaurée dans les Sociétés Anonymes faisant appel public à l’épargne, mais cette exigence ne s’applique pas aux SAS.
• À l’inverse, en France, aucune règle spécifique n’est imposée en matière de parité pour les SAS, laissant aux associés la liberté de composer leur gouvernance.

Transformation Juridique : Une Flexibilité Maintenue

La transformation d’une autre forme de société en SAS est possible dans les deux pays, sous condition de l’accord unanime des associés.

Obligations Fiscales et Sociales

• Maroc : Alignées sur les obligations générales des sociétés commerciales.
• France : Les mêmes règles fiscales et sociales s’appliquent.

Tableau Comparatif : SAS au Maroc et en France