Introduction

La Loi de Finances 2025 marque un tournant décisif dans le paysage fiscal marocain, intégrant des réformes majeures visant à alléger la charge fiscale, renforcer l’équité et stimuler l’économie. Cet article explore en détail les principales mesures et modifications, fournissant un guide clair et exhaustif pour comprendre leur impact sur les contribuables, les entreprises et les institutions publiques.

Réformes Majeures de la Loi de Finances 2025

Réforme de l’Impôt sur le Revenu (IR)

La réforme de l’IR introduit une réduction significative de la charge fiscale, particulièrement pour les salariés et retraités. Voici les principaux changements :

• Révision des tranches du barème progressif : Le seuil de la première tranche passe de 30 000 à 40 000 MAD, avec une réduction des taux d’imposition atteignant 50 %.
• L’augmentation du seuil d’application de la retenue à la source sur les revenus fonciers de 30 000 à 40 000 dirhams, à des fins d’harmonisation.
• Amélioration des déductions fiscales : Les réductions pour charges familiales augmentent de 360 à 500 MAD par personne, plafonnées à 3 000 MAD annuels.
• Le relèvement du montant des bons représentatifs des frais de nourriture ou d’alimentation délivrés par les employeurs à leurs salariés, de 30 à 40 dirhams avec possibilité de paiement desdits bons par voie électronique.
• L’exonération d’IR des pensions de retraites et des rentes viagères versées dans le cadre des régimes de retraite de base à compter du 1er janvier 2026. A titre transitoire, une réduction de 50% du montant d’IR dû au titre de l’année 2025.
• L’élargissement du bénéfice de l’exonération d’IR prévue par l’article 57-16° du CGI, au titre de l’indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6 000 dirhams versée, à tous les stagiaires y compris les non diplômés pour une durée de 12 mois.
• Le bénéfice de l’exonération d’IR pour une période de vingt-quatre (24) mois, en cas de recrutement du stagiaire dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, pour le salaire mensuel brut plafonné à dix mille (10 000) dirhams.
• Les titulaires des revenus fonciers peuvent opter pour l’imposition de ces revenus au taux libératoire de 20% et de bénéficier de la dispense de la déclaration annuelle du revenu global au titre desdits revenus.

• Une nouvelle catégorie de revenus imposables a été créée.

  Revenus concernés :

  • Revenus non justifiés révélés lors d’un examen de la situation fiscale des personnes physiques.
  • Gains issus de jeux de hasard en ligne de source étrangère, quelle qu’en soit la forme.
  • Revenus divers provenant d’activités lucratives qui ne s’inscrivent pas dans les autres catégories existantes.

  Mesures fiscales associées :

  1. Retenue à la source :
     • Les établissements de crédit et assimilés doivent appliquer une retenue à la source de 30 % sur les gains de jeux de hasard de source étrangère.
  2. Contribution sociale sur les gains marocains :
     • Les établissements de jeux de hasard marocains versant ces gains sont soumis à une contribution sociale de solidarité de 2 % sur leur bénéfice net fiscal.

Ces ajustements traduisent la volonté de soutenir le pouvoir d’achat et d’encourager l’emploi.

Modernisation de l’Impôt sur les Sociétés (IS)

Les entreprises bénéficient également d’allègements fiscaux et d’incitations favorables :

• Amélioration des dotations aux amortissements : La valeur maximale des véhicules déductibles fiscalement est rehaussée à 400 000 MAD, reflétant les hausses de prix du marché. ces dispositions sont applicables aux véhicules acquis directement ou par voie de crédit-bail à compter du 1er janvier 2025.
• Simplification des opérations de restructuration : Les seuils de participation pour bénéficier des incitations fiscales sont réduits, passant de 80 % à 66,67 %. Ces dispositions sont applicables aux opérations de transfert des immobilisations réalisées à compter du 1er janvier 2025.
• l’application de la retenue à la source aux produits des actions, parts sociales et revenus assimilés distribués(dividendes), comme suit :
  – 12,50%, pour les montants distribués à compter du 1er janvier 2025 ;
  – 11,25%, pour les montants distribués à compter du 1er janvier 2026 ;
  – 10%, pour les montants distribués à compter du 1er janvier 2027.

Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie visant à encourager l’investissement et la compétitivité des entreprises. 

Nouveautés en Matière de TVA

La Loi de Finances 2025 apporte des clarifications et des exonérations ciblées, notamment :

• Exonération temporaire pour certains produits agricoles : Pour garantir des prix accessibles, les importations d’animaux vivants et de produits agricoles spécifiques bénéficient d’une exonération jusqu’au 31 décembre 2025.
• Harmonisation des règles pour les services numériques : Une résidence fiscale claire est définie pour les clients marocains, facilitant la conformité pour les prestataires internationaux.
• Imposition des levures sèches à la TVA au taux de 20% à l’intérieur et à l’importation.
• Exonération temporaire de la TVA sur les opérations d’importation de certains animaux vivants et produits agricoles. Ils  sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, les opérations d’importation des animaux vivants et des produits suivants :
  – les animaux vivants des espèces bovine, ovines, caprines et camélidés ;
  – les velles reproductrices et les génisses ;
  – les viandes des animaux des espèces bovine, ovine et caprine fraîches ou réfrigérés ou congelées ;
  – le riz cargo importé par les industriels du secteur ;
  – les huiles d’olive de qualité vierge et extra vierge.
• Institution d’une amende de 1000 dirhams applicable aux professionnels (experts comptables, notaires, Adoul et comptables agréés) chargés  d’accomplir la formalité de l’enregistrement par voie électronique .en cas de non renseignement d’informations obligatoires, de renseignement d’informations incomplètes ou erronées ou en cas de non transmission de l’acte ou de la convention ; 

Ces ajustements renforcent l’équité et la transparence dans la collecte de la TVA.

Droits d’Enregistrement : Simplifications et Clarifications

Le traitement des droits d’enregistrement est optimisé :

• Exonérations pour motifs sociaux : Les transferts immobiliers au profit des familles de chouhadas et des militaires sont désormais exempts de droits d’enregistrement.
• Digitalisation accrue : L’enregistrement électronique devient obligatoire, avec des amendes prévues pour non-conformité.

Ces initiatives visent à moderniser les procédures administratives tout en renforçant la sécurité juridique.

Mesures Spécifiques à la FIFA et Événements Sportifs

Le Maroc accueille un bureau régional permanent de la FIFA, bénéficiant d’exemptions totales en matière de fiscalité. Cette initiative illustre l’engagement du pays à promouvoir des événements internationaux majeurs.

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FAQs

Quels sont les changements majeurs de l’IR en 2025 ?
La première tranche exonérée est relevée à 40 000 MAD, et les réductions pour charges familiales augmentées.

Quels avantages fiscaux pour les entreprises en 2025 ?
Un relèvement des dotations d’amortissement et des incitations pour restructurations.

Les retraites sont-elles concernées par la Loi de Finances 2025 ?
Oui, les pensions de base seront exonérées à partir de 2026, avec une réduction transitoire en 2025.

Quels produits agricoles sont exonérés de TVA ?
Les animaux vivants et certains produits agricoles, notamment le riz cargo et l’huile d’olive vierge, sont inclus.

Quelles mesures pour lutter contre la fraude fiscale ?
Un cadre renforcé pour les déclarations électroniques et la rationalisation des exemptions.

Comment Lembra Conseil peut-il m’aider ?
Le cabinet propose une expertise personnalisée pour naviguer dans les nouvelles dispositions fiscales.

Conclusion

La Loi de Finances 2025, avec ses réformes ambitieuses, prépare le terrain pour une fiscalité plus équitable et une croissance économique soutenue. Entre incitations fiscales et simplifications administratives, elle se positionne comme un levier stratégique pour un développement inclusif. Pour maximiser vos avantages, faites confiance à Lembra Conseil LTD, votre partenaire en fiscalité et conformité.

Suggestions de Liens

• Liens internes : 

• L’audit fiscal des PME

• contrôle fiscal des particuliers au Maroc
• Liens externes : Direction Générale des Impôts,
• Trésorerie générale du royaume