Sans un objet social bien rédigé, une société court de grands risques
Créer une société ne se limite pas à choisir une dénomination sociale et un capital. L’objet social, souvent relégué à une formalité, est en réalité un pilier fondamental des statuts juridiques. Il définit ce que la société peut faire légalement, oriente ses assurances, encadre la responsabilité de ses dirigeants, et évite de nombreux litiges. Chez Lembra Conseil LTD, nous comprenons que chaque mot dans cette clause peut faire toute la différence.
Définition de l’objet social d’une société
L’objet social représente l’ensemble des activités économiques, civiles ou commerciales qu’une entreprise s’engage à exercer. Il est obligatoirement mentionné dans les statuts et encadre la vie de la société dès sa création.
Un objet social bien défini permet de :
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Délimiter les domaines d’intervention de la société
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Encadrer la mission des dirigeants
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Déterminer les assurances professionnelles à souscrire
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Éviter des litiges avec l’administration ou des tiers
Conditions légales d’un objet social valide
Pour être valable, l’objet social doit répondre à plusieurs critères juridiques :
Il doit être licite : aucune activité ne peut contrevenir à la loi (par exemple, un commerce de substances prohibées serait illégal).
Il doit être possible : l’activité envisagée doit pouvoir être concrètement exercée.
Il doit être précis : sans être trop restrictif, il doit être suffisamment détaillé pour permettre une bonne compréhension de l’activité.
Chez Lembra Conseil LTD, nous rédigeons des objets sociaux sur-mesure pour assurer leur conformité au Code des Sociétés.
Exemples de formulation d’un objet social clair
Une formulation trop vague peut entraîner une requalification, voire la nullité des statuts. À l’inverse, une rédaction trop étroite peut bloquer le développement futur. Voici une formulation type proposée par Lembra Conseil LTD :
“L’exploitation de toute activité de conseil en gestion, stratégie d’entreprise, formation, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s’y rattachant directement ou indirectement.”
Cela permet à la société d’avoir un champ d’action large, tout en respectant la réglementation.
Pourquoi confier cette rédaction à un professionnel ?
Un objet social mal rédigé peut :
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Entraîner la nullité de la société
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Limiter la couverture des assurances
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Engager la responsabilité des associés et dirigeants
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Nécessiter une modification statutaire coûteuse en cas d’évolution
Lembra Conseil LTD, grâce à son équipe de juristes et experts-comptables, garantit une rédaction conforme et évolutive.
Quels sont les risques si l’objet social est illicite ?
Un objet social contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs est frappé de nullité absolue. Cela signifie que la société est juridiquement considérée comme n’ayant jamais existé.
Peuvent demander cette nullité :
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Les associés
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Les créanciers sociaux
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Toute personne justifiant d’un intérêt légitime
Et ce n’est pas tout ! Même en cas de dépassement de l’objet social, la société reste responsable des engagements pris, sauf si la faute personnelle est établie. Prudence donc !
Quand et comment modifier un objet social ?
Il devient parfois nécessaire de modifier l’objet social d’une société, notamment :
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Lors de la diversification de l’activité
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En cas de restructuration (fusion, scission, apport partiel d’actif)
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Pour changer de secteur d’activité
Les étapes à suivre :
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Convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
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Rédaction d’un procès-verbal de modification des statuts
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Publication dans un Journal d’Annonces Légales
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Dépôt des formalités auprès du Registre du Commerce
Lembra Conseil LTD vous accompagne à chaque étape pour une modification rapide et conforme.
Pourquoi choisir Lembra Conseil LTD ?
Notre cabinet offre bien plus qu’un simple service de rédaction. Grâce à notre expérience pluridisciplinaire :
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Nous anticipons les évolutions futures de votre société
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Nous protégeons les intérêts des associés
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Nous assurons une conformité juridique totale
Et surtout, nous parlons votre langage : clair, concis, stratégique.
Foire aux questions (FAQ)
L’objet social peut-il inclure plusieurs activités ?
Oui, tant qu’elles sont complémentaires, connexes ou similaires. L’important est d’assurer leur cohérence.
Peut-on modifier l’objet social à tout moment ?
Absolument, mais cela nécessite une assemblée extraordinaire et des formalités administratives.
Quel est le délai pour modifier un objet social ?
Comptez environ 15 jours ouvrables, selon la rapidité de publication et de traitement au RCS.
Est-il risqué d’avoir un objet social trop large ?
Non, tant qu’il reste licite. Un objet large permet plus de flexibilité sans nécessiter de modifications futures.
Qui peut rédiger un objet social ?
Tout créateur peut s’en charger, mais la rédaction par un professionnel est vivement conseillée pour éviter des erreurs lourdes de conséquences.
Est-ce que l’objet social doit être unique pour chaque forme juridique ?
Non, mais sa rédaction peut varier selon qu’il s’agit d’une SARL, SAS, SA ou entreprise individuelle.
Conclusion
Rédiger un objet social n’est pas une simple case à cocher : c’est l’acte fondateur de votre activité. Un objet flou ou inapproprié peut vous coûter cher. Chez Lembra Conseil LTD, nous avons fait de la conformité et de l’adaptabilité notre signature. Que vous soyez au stade de la création ou dans une phase de transformation, nous vous aidons à rédiger un objet social pertinent, légal et stratégique.
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