Juridique · Vie de la société · Maroc
Objet social, augmentation de capital, cession de parts : sécurisez chaque opération.
La vie d'une SARL impose des formalités juridiques précises. Rédaction de l'objet social, augmentation de capital ou cession de parts sociales : LEMBRA CONSEIL prend en charge vos démarches de A à Z, 100 % en ligne, dans le respect du droit marocain.
Les trois opérations clés
Choisissez votre démarche.
Chaque opération suit un formalisme précis. Découvrez le guide détaillé de celle qui vous concerne.
Rédaction de l'objet social
Définir clairement l'activité de votre société : une étape fondatrice qui conditionne votre régime fiscal, vos autorisations et votre stratégie de croissance.
Lire le guide →Augmentation de capital
Renforcer vos fonds propres, accueillir de nouveaux associés ou financer votre développement : l'augmentation de capital exige une AGE et des formalités précises.
Lire le guide →Cession de parts sociales
Faire entrer ou sortir un associé : agrément, acte de cession, enregistrement fiscal et publication. Une procédure encadrée que nous gérons de bout en bout.
Lire le guide →Exemple · Cession de parts sociales
Une procédure encadrée, en 8 étapes.
Notification aux associés
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Convocation d'une AGE
Agrément à la majorité des parts sociales.
Acte de cession
Sous seing privé ou notarié, identité, parts, prix.
Mise à jour des statuts
Nouvelle répartition du capital via PV d'AGE.
Légalisation
PV, actes, déclaration modèle 4/1, statuts.
Enregistrement fiscal
Auprès de la DGI ; calcul des droits dus.
Dépôt au greffe
Registre du commerce, pièces enregistrées.
Publication BO & JAL
Opposabilité aux tiers (arabe & français).
Délai moyen avec LEMBRA CONSEIL : 7 à 15 jours ouvrables, selon la réactivité de l'administration.
Comment ça marche
Simple, digital, sécurisé.
Formulaire en ligne
Vous nous transmettez les informations de l'opération.
Documents personnalisés
Un formaliste rédige les actes adaptés à votre cas.
Validation par email
Vous relisez et validez en toute simplicité.
Dépôt au greffe
Nous finalisons la procédure jusqu'à la publication.
Questions fréquentes
Cession de parts : vos questions
Quels sont les frais d'enregistrement ?
Ils varient selon le montant de la cession, généralement de l'ordre de 4 % du prix de cession.
L'assistance d'un notaire est-elle obligatoire ?
Non. L'acte sous seing privé est suffisant, sauf si les statuts imposent expressément un acte notarié.
Peut-on refuser une cession entre associés ?
Oui. Lorsque l'agrément est requis, la majorité des associés peut refuser le nouveau cessionnaire.
Combien de temps dure la procédure ?
En moyenne 7 à 15 jours ouvrables avec LEMBRA CONSEIL, selon la réactivité de l'administration.
La cession est-elle opposable aux tiers sans publication ?
Non. Sans publication au Bulletin Officiel et au Journal d'Annonces Légales, la cession n'est pas opposable aux tiers.
Peut-on céder des parts à un étranger ?
Oui, sans restriction particulière, sauf clause contraire prévue dans les statuts.
Passons à l'action
Confiez-nous votre opération juridique.
Objet social, augmentation de capital ou cession de parts : nous sécurisons votre démarche de A à Z, pour une expérience fluide et 100 % en ligne. Première réponse sous 24 h.
E-mail contact@lembra-conseil.com
CENTER PRO, 50 lot Quartier Messimi, Bureau N°10, 4ᵉ étage, Casablanca